Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services informatiques fournies par 2 LACS Informatique (audit, intégration, infogérance, services managés, cybersécurité, support, monitoring) à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à tout devis accepté, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis signé et ses annexes priment sur les présentes conditions générales.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et précisés au devis. Les modalités de facturation (échéancier, acompte) sont définies au devis.

4. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières convenues au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission (art. L441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais d'exécution

Les délais sont indiqués au devis et courent à compter de la réception des éléments nécessaires à la prestation. Ils s'entendent comme des délais indicatifs sauf engagement contraire formalisé.

6. Obligations des parties

2 LACS Informatique s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art. Le client s'engage à fournir les accès, informations et moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.

7. Responsabilité

La responsabilité de 2 LACS Informatique est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation concernée. 2 LACS Informatique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données dont le client n'aurait pas assuré la sauvegarde.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables et droits associés sont régis par les conditions du devis. Les outils, méthodes et savoir-faire de 2 LACS Informatique demeurent sa propriété.

10. Durée et résiliation

Les prestations récurrentes (infogérance, services managés, support) sont conclues pour la durée précisée au contrat. Sauf stipulation contraire, leur résiliation s'effectue par lettre recommandée moyennant un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de 2 LACS Informatique.